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Le guichet unique social et fiscal
Le guichet unique social et fiscal est conçu pour limiter les difficultés des entreprises subissant les effets du chantier du tramway notamment en leur accordant des délais de paiement pour acquitter leurs charges sociales et leurs dettes fiscales sous réserve de l’étude au cas par cas des dossiers présentés.
Un dossier peut être sollicité par tout professionnel qui constate l’apparition de difficultés de trésorerie dues à une diminution du chiffre d’affaires provoquée par les travaux du chantier du tramway et qui n’est plus en mesure de payer ses échéances fiscales et ses cotisations sociales auprès des organismes suivants : ASSEDIC, RSI, Services des Impôts des entreprises, Trésoreries Principales, URSSAF.
N° du guichet unique : 03 26 02 81 02
Adresse physique : 202 rue des capucins (locaux des URSSAF)
